Avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 relatif à la classification des emplois
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les aides-soignants voient leurs missions et compétences évoluer, ce qui conduit à une revalorisation de leur classement professionnel et salarial.
Les nouvelles règles pour les employeurs de la branche USB-Domicile entrent en vigueur à des dates différentes selon leur situation.
Un accord s'applique à toutes les entreprises de la branche, même les petites, et ses partenaires demandent son extension pour qu'il soit obligatoire pour tous.
Les partenaires sociaux demandent l'approbation d'un texte sur la classification des emplois, conformément à la loi.
Un avenant est signé pour une durée indéterminée, modifiant la classification des aides-soignants.
Les autres règles de la convention collective restent les mêmes, sauf celles déjà modifiées par les articles précédents.
Les aides-soignants passent automatiquement à un nouveau classement avec maintien de leur échelon et ancienneté, et les employeurs doivent les informer des changements.
Les rôles et missions des intervenants techniciens de degré 1 dans l'aide à domicile sont précisés, notamment pour l'accompagnement des personnes fragilisées.
L'emploi d'aide-soignant est désormais classé dans la filière intervention, catégorie technicien agent de maîtrise (TAM), degré 1.