En vigueur depuis le 1 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions conventionnelles
Résumé. Les autres règles de la convention collective restent les mêmes, sauf celles déjà modifiées par les articles précédents.
Les autres dispositions conventionnelles non visées aux articles précédents demeurent inchangées.