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Article 2

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Article 2

La rédaction de l'article 5.2 « Intervenant(es) employé(es) de degré 2 » est modifiée comme suit :

– au « a) Les publics accompagnés : » la mention « – les personnes ayant besoin de soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs ; » est modifiée comme suit :
« – les personnes ayant besoin de soins d'hygiène et de confort ; »

– au « b) Les principales missions : » la mention « – contribuer à la prise en charge d'une personne, participer à des soins (sous réserve d'être titulaire des diplômes correspondants) visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de son autonomie. » est modifiée comme suit :
« – contribuer à la prise en charge d'une personne afin de compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de son autonomie, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

La rédaction de l'article 6.1 « Intervenant(e) technicien(ne) – agent(e) de maîtrise de degré 1 » est modifiée comme suit :

Article 6.1 Intervenant technicien/agent de maîtrise de degré 1

L'intervenant technicien/agent de maîtrise de degré 1 exerce sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique. Il réalise les missions définies ci-dessous en fonction de son échelon, de l'activité de la structure et des publics accompagnés, dans le respect de la personne, de son bien-être et de l'évaluation des besoins préalablement effectuée.

a) Les publics accompagnés :
– les publics accompagnés par la catégorie intervenant employé ;
– les publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée…) ;
– les personnes ayant besoin de soins d'hygiène, de confort et de soins préventifs.

b) Les principales missions :
– participer à l'action éducative et/ou à l'animation et/ou à l'organisation de la vie quotidienne du public visé au a ;
– effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice auprès des publics visés au (a) dans leur cadre de vie et à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants ;
– accompagner la famille, notamment dans le cadre du soutien à la fonction parentale ;
– favoriser l'insertion des personnes, le maintien dans leur environnement et les accompagner dans les activités de la vie quotidienne et la vie sociale ;
– élaborer l'intervention avec l'équipe de travail et son encadrement dans le cadre du projet d'intervention ;
– assurer une relation éducative au sein d'espaces collectifs et favoriser l'accès aux ressources de l'environnement (sportives, culturelles, citoyennes…) ;
– contribuer à l'élaboration du projet personnalisé des personnes accompagnées ;
– contribuer, dans le cadre d'équipes pluri-professionnelles, à la mise en œuvre au quotidien de ces projets personnalisés ou adaptés ;
– contribuer à l'appréciation de l'état clinique de la personne et à la mise en œuvre de soins adaptés, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
– entretenir l'environnement immédiat de la personne et/ou des matériels liés aux activités, au lieu et aux situations d'intervention.

Quelles que soient les missions principales du salarié, il doit assurer les missions transverses suivantes :
– participer au repérage des fragilités de la personne et veiller à sa sécurité ;
– assurer l'accompagnement des personnes soit par un accompagnement individuel, soit dans le cadre d'actions collectives ;
– participer à l'évaluation de la situation et adapter les interventions en conséquence ;
– participer à la prévention de la dépendance et à la stimulation de la personne ;
– coordonner son action avec l'ensemble des autres acteurs tels que les équipes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles ;
– rendre compte selon les procédures mises en place ;
– effectuer des activités administratives liées à la mission exercée ;
– veiller à informer les personnes concernant leur accès aux droits ;
– assurer le relais et le partage d'informations entre individus, collectivités et structures instituées ;
– participer au dispositif institutionnel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification des rôles et missions des intervenants techniciens de degré 1

Résumé. Les rôles et missions des intervenants techniciens de degré 1 dans l'aide à domicile sont précisés, notamment pour l'accompagnement des personnes fragilisées.

La rédaction de l'article 5.2 « Intervenant(es) employé(es) de degré 2 » est modifiée comme suit :

– au « a) Les publics accompagnés : » la mention « – les personnes ayant besoin de soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs ; » est modifiée comme suit :
« – les personnes ayant besoin de soins d'hygiène et de confort ; »

– au « b) Les principales missions : » la mention « – contribuer à la prise en charge d'une personne, participer à des soins (sous réserve d'être titulaire des diplômes correspondants) visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de son autonomie. » est modifiée comme suit :
« – contribuer à la prise en charge d'une personne afin de compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de son autonomie, dans le respect de la réglementation en vigueur. »

La rédaction de l'article 6.1 « Intervenant(e) technicien(ne) – agent(e) de maîtrise de degré 1 » est modifiée comme suit :

Article 6.1 Intervenant technicien/agent de maîtrise de degré 1

L'intervenant technicien/agent de maîtrise de degré 1 exerce sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique. Il réalise les missions définies ci-dessous en fonction de son échelon, de l'activité de la structure et des publics accompagnés, dans le respect de la personne, de son bien-être et de l'évaluation des besoins préalablement effectuée.

a) Les publics accompagnés :
– les publics accompagnés par la catégorie intervenant employé ;
– les publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée…) ;
– les personnes ayant besoin de soins d'hygiène, de confort et de soins préventifs.

b) Les principales missions :
– participer à l'action éducative et/ou à l'animation et/ou à l'organisation de la vie quotidienne du public visé au a ;
– effectuer une intervention sociale préventive et réparatrice auprès des publics visés au (a) dans leur cadre de vie et à travers des activités d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants ;
– accompagner la famille, notamment dans le cadre du soutien à la fonction parentale ;
– favoriser l'insertion des personnes, le maintien dans leur environnement et les accompagner dans les activités de la vie quotidienne et la vie sociale ;
– élaborer l'intervention avec l'équipe de travail et son encadrement dans le cadre du projet d'intervention ;
– assurer une relation éducative au sein d'espaces collectifs et favoriser l'accès aux ressources de l'environnement (sportives, culturelles, citoyennes…) ;
– contribuer à l'élaboration du projet personnalisé des personnes accompagnées ;
– contribuer, dans le cadre d'équipes pluri-professionnelles, à la mise en œuvre au quotidien de ces projets personnalisés ou adaptés ;
– contribuer à l'appréciation de l'état clinique de la personne et à la mise en œuvre de soins adaptés, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
– entretenir l'environnement immédiat de la personne et/ou des matériels liés aux activités, au lieu et aux situations d'intervention.

Quelles que soient les missions principales du salarié, il doit assurer les missions transverses suivantes :
– participer au repérage des fragilités de la personne et veiller à sa sécurité ;
– assurer l'accompagnement des personnes soit par un accompagnement individuel, soit dans le cadre d'actions collectives ;
– participer à l'évaluation de la situation et adapter les interventions en conséquence ;
– participer à la prévention de la dépendance et à la stimulation de la personne ;
– coordonner son action avec l'ensemble des autres acteurs tels que les équipes pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles ;
– rendre compte selon les procédures mises en place ;
– effectuer des activités administratives liées à la mission exercée ;
– veiller à informer les personnes concernant leur accès aux droits ;
– assurer le relais et le partage d'informations entre individus, collectivités et structures instituées ;
– participer au dispositif institutionnel. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance