En vigueur depuis le 18 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des emplois
Résumé. L'article modifie la classification des emplois dans la branche des coopératives d'HLM.
La première phrase précédant le tableau est supprimée.