Classification des emplois

Article 1er

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Article 1er

En page 5 en dessous du tableau, dans le NB. La phrase devient : « Les termes utilisés ne préjugent pas de la catégorie professionnelle. »

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Modification de l'interprétation des termes de classification

Résumé. Les termes utilisés dans la classification des emplois ne déterminent plus la catégorie professionnelle.

En page 5 en dessous du tableau, dans le NB. La phrase devient : « Les termes utilisés ne préjugent pas de la catégorie professionnelle. »

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance