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Classification des emplois

modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Modification d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord est modifié pour mieux classer les emplois dans les coopératives de logements sociaux.

Le présent avenant modifie l'avenant n° 10 relatif à la classification des emplois du personnel dans la branche des coopératives d'HLM conclu le 14 mai 2012.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Modification de l'interprétation des termes de classification

Résumé. Les termes utilisés dans la classification des emplois ne déterminent plus la catégorie professionnelle.

En page 5 en dessous du tableau, dans le NB. La phrase devient : « Les termes utilisés ne préjugent pas de la catégorie professionnelle. »

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Modification de la classification des emplois

Résumé. L'article modifie la classification des emplois dans la branche des coopératives d'HLM.

La première phrase précédant le tableau est supprimée.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Nouvelle classification professionnelle dans les coopératives d'HLM

Résumé. Les coopératives d'HLM doivent définir les niveaux de classification pour leurs employés, agents de maîtrise et cadres, avec des règles spécifiques pour le régime de retraite des cadres.

Le présent avenant introduit un nouveau titre, le titre III bis dénommé « Catégories professionnelles d'employé, d'agent de maîtrise et de cadre » à insérer après le titre III et dont les termes sont les suivants :
« Pour tenir compte de la diversité des organisations au sein des coopératives d'HLM, chaque coopérative d'HLM doit définir à quel niveau de classification correspondent les différentes catégories d'employé, d'agent de maîtrise et de cadre.
Au regard du régime de retraite des cadres, il est convenu, en accord avec l'AGIRC, d'adopter les principes suivants :
a) La catégorie cadre (au sens de l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 de l'AGIRC) est accordée à tout emploi coté au moins 21 points, ce qui correspond aux niveaux A7, A8, A9 et A10.
b) La catégorie cadre (au sens de l'article 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 de l'AGIRC) est également accordée à tout emploi répondant à la double condition :
– une cotation égale ou supérieure à 18 points, soit le minimum exigé pour le niveau A6 ;
– le niveau 6 atteint soit dans le critère technicité, soit dans le critère relationnel soit dans le critère responsabilité.
c) Il n'y a pas d'emploi correspondant à la catégorie des salariés souvent appelés « assimilés cadres » au sens de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 de l'AGIRC.
d) Les coopératives d'HLM pourront adhérer volontairement au régime de l'AGIRC pour d'autres salariés dans les conditions fixées à l'article 36 de la convention collective nationale du 14 mars 1947. Le seuil de l'article 36 en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable est fixé au niveau A4. »

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Accord sur la durée indéterminée pour la classification des emplois

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour organiser les différents niveaux d'emplois dans les coopératives d'HLM.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé après un préavis de 3 mois, mais reste valable jusqu'à ce que les nouvelles règles s'appliquent.

Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail moyennant un préavis de 3 mois.
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent avenant. Toute demande de révision est faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et doit être accompagnée d'un projet de révision afin que des négociations puissent être entamées.
Qu'il s'agisse de dénonciation ou de révision, le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Dépôt des avenants

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail et aux prud'hommes, avec une copie de la notification aux syndicats.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministère du travail accompagné d'une copie de la pièce justificative de la notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.

En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la classification des emplois

Résumé. L'avenant sur la classification des emplois entre en vigueur après son dépôt, avec des dates spécifiques selon les choix des coopératives.

Le présent avenant est applicable à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Toutefois, compte tenu du fait de la périodicité trimestrielle des cotisations de retraite complémentaire, il est convenu avec l'AGIRC que la date d'application au sein des entreprises se décline, selon le choix des coopératives :
– soit au 1er avril 2015 pour celles qui ont déjà mis en œuvre la nouvelle grille de classification ;
– soit au 1er janvier 2016 pour celles qui la mettent en œuvre au cours de l'année 2015.
Après avoir lu et paraphé la page précédente, les représentants mentionnés ci-après approuvent et signent l'avenant au nom de leur organisation.

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Classification des emplois
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7