En vigueur depuis le 18 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée indéterminée pour la classification des emplois
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour organiser les différents niveaux d'emplois dans les coopératives d'HLM.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.