En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la classification des cadres
Résumé. Un nouvel accord sur la classification des cadres entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.