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Classification des cadres (annexe I)

relatif à la classification des cadres (annexe I)

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(1) A défaut d'accord prévu par l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.  

(Arrêté du 5 juin 2020 - art. 2)

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des références aux diplômes dans la classification des cadres

Résumé. Les diplômes de maîtrise, DESS et DEA sont remplacés par master 1 et master 2 pour la classification des cadres débutants.

Dans l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 la référence aux diplômes est modifiée comme suit :
– le terme « maîtrise» est remplacé par « master 1 » et les termes « DESS » et « DEA » par « master 2 ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Mise à jour des références aux diplômes dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention des cadres des travaux publics est mis à jour pour remplacer les anciens termes de diplômes par ceux actuels.

L'annexe 1 de l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'une annexe dans la convention des cadres du BTP

Résumé. Un article de la convention des cadres du BTP est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II de l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Calcul du niveau minimum pour la position B dans les négociations salariales des cadres

Résumé. Le niveau minimum de la position B pour les négociations des salaires cadres en 2018 est calculé à mi-chemin entre les positions A2 et B1.

Le point de départ du niveau du minimum de la position B, avant la négociation des minima cadres pour 2018, est équidistant entre les positions A2 et B1.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Reclassement des cadres niveau A selon l'ancienneté

Résumé. Les cadres niveau A sont reclassés selon leur ancienneté avant fin 2017 : plus de 3 ans en B1, entre 2 et 3 ans en B pour un an max, moins de 2 ans sous le nouveau régime.

Il est prévu que les cadres niveau A ayant une ancienneté dans la profession (1) avant le 31 décembre 2017 :

– de 36 mois passent en position B1 ;
– entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
– de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

(1) On entend par « Profession » toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale des cadres de travaux publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la classification des cadres

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des cadres entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Un syndicat qui n'a pas signé un accord peut le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et extension d'un accord sur la classification des cadres

Résumé. Un accord sur la classification des cadres sera déposé et pourra être étendu à tous les employeurs du secteur.

Le présent avenant comprenant le tableau et le guide de présentation (annexes I et II) sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application des articles L. 2231-2 et D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Classification des cadres (annexe I)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe