Classification des cadres (annexe I)

Article 5

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Article 5

Il est prévu que les cadres niveau A ayant une ancienneté dans la profession (1) avant le 31 décembre 2017 :

– de 36 mois passent en position B1 ;
– entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
– de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

(1) On entend par « Profession » toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale des cadres de travaux publics.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Reclassement des cadres niveau A selon l'ancienneté

Résumé. Les cadres niveau A sont reclassés selon leur ancienneté avant fin 2017 : plus de 3 ans en B1, entre 2 et 3 ans en B pour un an max, moins de 2 ans sous le nouveau régime.

Il est prévu que les cadres niveau A ayant une ancienneté dans la profession (1) avant le 31 décembre 2017 :

– de 36 mois passent en position B1 ;
– entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
– de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

(1) On entend par « Profession » toutes les entreprises appliquant la convention collective nationale des cadres de travaux publics.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance