En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Dépôt et extension d'un accord sur la classification des cadres
Le présent avenant comprenant le tableau et le guide de présentation (annexes I et II) sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application des articles L. 2231-2 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.