Champ d'application

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 demeure en l'état actuel du texte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité d'un paragraphe dans la convention collective

Résumé. L'article 2 précise que le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 reste inchangé.

Le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 demeure en l'état actuel du texte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 1995

Source : Légifrance