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Champ d'application

relatif au champ d'application de la convention

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En vigueur depuis le 25 octobre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application d'une convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier la partie de la convention collective qui dit qui est concerné par les règles.

Il a été convenu entre les parties signataires, un avenant à la convention collective nationale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plein air portant modification de l'article 1er, alinéa 1-1 intitulé « Champ d'application ».

En vigueur depuis le 25 octobre 1995

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Champ d'application de la convention collective de l'industrie de plein air

Résumé. La convention collective de l'industrie de plein air s'applique aux employeurs et salariés des campings, caravaning et parcs résidentiels de loisirs en France métropolitaine et dans les DOM.

Le premier paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 « Champ d'application » est modifié et remplacé par le paragraphe suivant :

La présente convention conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air.

L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plein air correspond :
– aux activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552C ;
– aux activités des campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
– aux personnels des terrains de campings, à l'exception du personnel des organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, couverts par la convention collective nationale étendue du tourisme social et familial.

En vigueur depuis le 25 octobre 1995

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Stabilité d'un paragraphe dans la convention collective

Résumé. L'article 2 précise que le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 reste inchangé.

Le deuxième paragraphe de l'article 1er, alinéa 1-1 demeure en l'état actuel du texte.

En vigueur depuis le 25 octobre 1995

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Respect des formalités légales dans une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective s'engagent à suivre les règles de dépôt et d'extension prévues par la loi.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt et à respecter la procédure d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 1995

Champ d'application
Article 1er
Article 2
Article 3