En vigueur depuis le 6 mars 2026
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les industries alimentaires
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de sa signature et s'appliqueront donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises des industries alimentaires diverses et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions légales en vigueur.