En vigueur depuis le 6 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de la convention collective
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension, l'Alliance 7 étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.