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Article 5

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Article 5

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension, l'Alliance 7 étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Dépôt et extension de la convention collective

Résumé. L'accord sera déposé pour extension si les syndicats ne s'y opposent pas, avec l'Alliance 7 en charge des démarches.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension, l'Alliance 7 étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance