En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la cessation anticipée d'activité
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec une durée indéterminée et des conditions de dénonciation ou révision prévues par le code du travail.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2017.