Cessation anticipée d'activité

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification et fin d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié ou arrêté selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance