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Cessation anticipée d'activité

à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la contribution salariale pour les métiers pénibles

Résumé. La contribution des salariés affectés à un métier pénible passe de 0,1 % à 0,2 % de la masse salariale brute.

L'article 5, point 2, de l'accord du 16 avril 2011, relatif à la contribution conjointe, est modifié comme suit :

Dans la troisième phrase du premier alinéa du point 2, le taux de « 0,1 % » à la charge des salariés affectés à un métier identifié comme pénible est remplacé par le taux de « 0,2 % ».

Le reste sans changement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification et fin d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié ou arrêté selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec une durée indéterminée et des conditions de dénonciation ou révision prévues par le code du travail.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3