En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la cessation anticipée d'activité portuaire
Résumé. Un accord est modifié pour augmenter la part des salaires dans le financement d'un dispositif de cessation anticipée d'activité dans les ports.
Le présent avenant modifie les dispositions de l'article 5.2 de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires.
Il a pour objet d'augmenter la part salariale de la contribution conjointe employeurs/ salariés qui assure le financement du dispositif.
La contribution contractuelle des employeurs, qui a par ailleurs significativement évolué depuis la mise en œuvre du dispositif pour en assurer l'équilibre financier, est réduite à due proportion.
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