portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Abrogé3 mars 2022
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Liste des diplômes pour la capacité agricole
Résumé. Un arrêté liste les diplômes reconnus pour la capacité professionnelle agricole.
Pour l'application du 4° de l'article D. 343-4 susvisé, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.
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Reconnaissance de diplômes agricoles
Résumé. Un arrêté reconnaît certains diplômes comme équivalents au BEPA et au BPA dans le domaine agricole.
Pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1, et D. 343-4 susvisés, sont reconnus d'un niveau au moins équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) les diplômes, titres et certificats listés en annexe II du présent arrêté.
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Reconnaissance exceptionnelle de diplômes en agriculture
Résumé. Un ministre peut exceptionnellement reconnaître un diplôme non listé comme valable pour obtenir la capacité professionnelle agricole.
Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre ou certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 1er (Liste des diplômes pour la capacité agricole)Art. 1Liste des diplômes pour la capacité agricoleUn arrêté liste les diplômes reconnus pour la capacité professionnelle agricole. et 2 (Reconnaissance de diplômes agricoles)Art. 2Reconnaissance de diplômes agricolesUn arrêté reconnaît certains diplômes comme équivalents au BEPA et au BPA dans le domaine agricole. du présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 susvisé.
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles
Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes agricoles.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.