Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 5
Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 mars 2022
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Reconnaissance exceptionnelle de diplômes en agriculture
Par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre ou certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres et certificats mentionnés aux articles 1er (Liste des diplômes pour la capacité agricole) et 2 (Reconnaissance de diplômes agricoles) du présent arrêté et possédé par un candidat peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être reconnu comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens du 4° de l'article D. 343-4 susvisé.