Abrogé par Arrêté du 18 février 2022 - art. 5
Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 mars 2022
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes agricoles
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.