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Arrêté du 20 mars 2012

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Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2013

Créé le 30 mars 2012 · Abrogé le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de certification des dépenses

Résumé. Un arrêté de 1988 sur les dépenses soumises à certification est annulé, et un nouveau montant de 460 € est fixé pour ces dépenses.

Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance