En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur le temps partiel
Résumé. Un accord sur le temps partiel peut être modifié selon les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.