En vigueur depuis le 28 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le temps partiel jusqu'en 2025
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2025.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.