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Temps partiel

à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel

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En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord HLA

Résumé. Cet accord concerne les foyers et services pour jeunes travailleurs sous la convention HLA, mais pas les PACT ARIM.

Le présent accord s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT ARIM sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Accord sur le temps partiel applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un accord sur le temps partiel s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

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Prolongation de l'accord sur le temps partiel

Résumé. L'accord sur le temps partiel pour les FSJT est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 et peut être modifié pendant cette période.

Les partenaires sociaux conviennent de proroger la durée de l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel pour les FSJT, jusqu'au 31 décembre 2025.

En conséquence, se substituent aux dispositions des articles 13 et 14 de cet accord, les dispositions suivantes :

« Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2025. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties. »

Les autres dispositions de l'accord n° 17 restent inchangées à l'exception de l'article 12 qui est remplacé par l'article 5 du présent accord.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Négociation future sur le temps partiel

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pour harmoniser les règles sur le temps partiel une fois qu'ils auront fini de parler des classifications.

Les partenaires sociaux s'engagent à reprendre la négociation relative à l'harmonisation des dispositions conventionnelles HLA sur le temps partiel dès que la négociation relative à la classification est conclue.

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Entrée en vigueur de l'accord sur le temps partiel

Résumé. L'accord sur le temps partiel commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Accord sur le temps partiel jusqu'en 2025

Résumé. Un accord sur le temps partiel est signé jusqu'au 31 décembre 2025 et devra être déposé officiellement.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Modification d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel peut être modifié selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Temps partiel
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7