Temps partiel

Article 11

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Article 11

L'accord prend effet dès le lendemain du dépôt de l'accord auprès des institutions compétentes.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Entrée en vigueur de l'accord de temps partiel

Résumé. L'accord de temps partiel commence le jour après son dépôt auprès des autorités compétentes.

L'accord prend effet dès le lendemain du dépôt de l'accord auprès des institutions compétentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance