Temps partiel

Article 10

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Article 10

Les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits légaux ou conventionnels, sont soumis aux mêmes obligations et peuvent accéder aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les salariés à temps plein.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Égalité des droits entre salariés à temps partiel et à temps plein

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que ceux à temps plein, avec des possibilités de formation et de promotion.

Les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits légaux ou conventionnels, sont soumis aux mêmes obligations et peuvent accéder aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les salariés à temps plein.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance