En vigueur depuis le 22 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des conventions et accords de temps partiel
Résumé. L'article explique les démarches à suivre pour déposer une convention ou un accord de temps partiel, en suivant les règles du code du travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.