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Article 3

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Article 3

Au cas où, au cours de l'année 2011, l'indice des prix Insee dépasserait 101,70, pour un indice 100 au 31 décembre 2010, les parties signataires se rencontreront au cours du mois suivant la constatation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Réunion prévue en cas d'augmentation des prix

Résumé. Si les prix augmentent trop en 2011, les parties concernées se réuniront pour en discuter.

Au cas où, au cours de l'année 2011, l'indice des prix Insee dépasserait 101,70, pour un indice 100 au 31 décembre 2010, les parties signataires se rencontreront au cours du mois suivant la constatation.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance