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Salaires

relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 27 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional sur l'évolution des salaires

Résumé. Un accord régional sur les salaires a été signé pour une durée d'un an, privilégiant les négociations locales tout en respectant les règles nationales.

s'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 2253-4, L. 2242-2 et L. 2243-3 du code du travail, à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 21 janvier 2011, réunissant le groupement régional de la chaussure des Pays de la Loire, la CFTC, la CFDT, la CGT-FO et la CFE-CGC, il est conclu l'accord ci-après, valable pour une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation exceptionnelle des salaires

Résumé. À partir de janvier 2011, les salaires des ouvriers et ETAM augmentent de 1,7% en une fois.

A partir du 1er janvier 2011, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1,7 %. Cette augmentation sera exceptionnellement versée en une seule fois.
Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront majorés du même taux.
La rémunération horaire, figurant en valeur absolue et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera portée à 1,18 € ou à 1,28 € selon que l'entreprise a procédé ou non à l'article 2 de l'accord régional du 22 janvier 1982.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les employés de l'industrie de la chaussure en 2011

Résumé. En 2011, les employés de l'industrie de la chaussure recevront une prime annuelle de 820 €, versée en deux fois.

La prime annuelle pour l'année 2011 sera fixée à 820 €.
Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, signé le 19 avril 1978 et par l'accord régional du 27 juin 1980, complété par son avenant du 19 janvier 1989.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion prévue en cas d'augmentation des prix

Résumé. Si les prix augmentent trop en 2011, les parties concernées se réuniront pour en discuter.

Au cas où, au cours de l'année 2011, l'indice des prix Insee dépasserait 101,70, pour un indice 100 au 31 décembre 2010, les parties signataires se rencontreront au cours du mois suivant la constatation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt de l'accord de salaires

Résumé. Cet article explique où déposer l'accord de salaires pour qu'il soit officiel.

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une convention collective dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord est demandé pour étendre une convention aux entreprises de la chaussure dans plusieurs départements, avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

Il sera procédé à une demande d'extension de la présente convention pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres, de l'arrondissement de Bressuire (79) et de l'arrondissement de Parthenay (79).
L'intention des parties signataires est que l'application de cet accord se fasse avec effet rétroactif à partir de sa parution au Journal officiel, pour les salariés des entreprises non adhérentes comprises dans le champ d'application du présent article, dès le 1er janvier 2011.  (1)
La demande sera déposée à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

(1) Le second alinéa de l'article 5 est exclu de l'extension comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 27 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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