Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Accord de durée déterminée pour les salaires

Résumé. Un accord fixe la durée d'un an pour les salaires dans les transports urbains.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

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En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Source : Légifrance