Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sera déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Source : Légifrance