En vigueur depuis le 23 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires minimaux dans les transports publics
Le présent accord est applicable à compter de sa signature et aux dates prévues aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus.
Il annule et remplace l'accord du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés.