Salaires minima 2019

Article 10

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Article 10

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être dénoncé par l'une des parties après un préavis de trois mois.

Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties contractantes dans les conditions et délais prévus par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance