En vigueur depuis le 23 novembre 2022
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Entrée en vigueur et durée d'un accord sur la classification des emplois
Le présent accord prend effet à sa date de signature.
Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la négociation sur la classification et cessera tout effet à la conclusion d'un accord de révision de la classification ou d'un procès-verbal de désaccord.