Révision future de la classification des emplois

Article 7

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Article 7

Le présent accord prend effet à sa date de signature.

Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la négociation sur la classification et cessera tout effet à la conclusion d'un accord de révision de la classification ou d'un procès-verbal de désaccord.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Entrée en vigueur et durée d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la révision de la classification des emplois dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle entre en vigueur à sa signature et dure jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou d'un désaccord.

Le présent accord prend effet à sa date de signature.

Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la négociation sur la classification et cessera tout effet à la conclusion d'un accord de révision de la classification ou d'un procès-verbal de désaccord.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance