Révision future de la classification des emplois

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Modification possible de l'accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment selon les règles en place.

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance