Régime de prévoyance

Article 15

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Article 15

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Révision de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être révisé selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance