En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance peut être révisé selon les lois en vigueur.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.