Régime de prévoyance

Article 14

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Article 14

Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), réunie en formation « commission paritaire prévoyance ».

La commission paritaire prévoyance pourra se faire accompagner d'un conseil expert indépendant pour le suivi du régime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Supervision du régime de prévoyance

Résumé. La commission paritaire prévoyance supervise le régime de prévoyance et peut être aidée par un expert indépendant.

Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), réunie en formation « commission paritaire prévoyance ».

La commission paritaire prévoyance pourra se faire accompagner d'un conseil expert indépendant pour le suivi du régime.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance