Régime de prévoyance

Article 16

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Article 16

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être dénoncé à tout moment par une partie signataire, en informant les autres par lettre recommandée.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une partie signataire conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance