Régime de prévoyance

Article 16

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Article 16

Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, avec un préavis de 6 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 6 mois si les lois changent.

Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, avec un préavis de 6 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance