Régime de prévoyance

Article 17

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Article 17

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord national de prévoyance

Résumé. Un accord national de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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