Régime de prévoyance

Article 15

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Article 15

La mise en place de la garantie décès définie au présent accord vient réviser l'article 9 de l'annexe « Collaborateurs » et l'article 14 de l'annexe « Encadrement » de la convention collective de la miroiterie, qui, du fait du caractère plus favorable du présent accord, n'auront plus à être appliqués.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de l'indemnité de décès dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens articles sur l'indemnité de décès pour les collaborateurs et l'encadrement, offrant des conditions plus favorables.

La mise en place de la garantie décès définie au présent accord vient réviser l'article 9 de l'annexe « Collaborateurs » et l'article 14 de l'annexe « Encadrement » de la convention collective de la miroiterie, qui, du fait du caractère plus favorable du présent accord, n'auront plus à être appliqués.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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