Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications du règlement de la CARPILIG/P reproduites dans le document joint au présent accord.

(1) L'article 3 et le document joint sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modifications approuvées dans un règlement de prévoyance

Résumé. Les membres d'une commission ont approuvé des modifications dans un règlement, mais certaines parties sont exclues car elles vont à l'encontre du code du travail.

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications du règlement de la CARPILIG/P reproduites dans le document joint au présent accord.

(1) L'article 3 et le document joint sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance