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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cotisations et équilibre du régime de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les non-cadres sont à 90% du taux normal, et une réunion annuelle vérifie l'équilibre du régime sans réduire les prestations.

1. Cotisations. – Taux d'appel

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.

2. Clause d'examen annuel

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnel non cadres.
Les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations et ce tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Portabilité des garanties prévoyance en 2013

Résumé. En 2013, les garanties de prévoyance restent transférables gratuitement selon l'accord de 2010, avec un suivi financier à la fin de l'année pour ajuster les règles si nécessaire.

1. Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010 reste applicable en l'état pour l'année 2013 (principe de gratuité et modalités spécifiques d'application à la profession).

2. Suivi du dispositif

Un point sur le suivi technique et financier de ce dispositif sera fait en fin d'année par la commission paritaire afin de maintenir ou de modifier les modalités d'application de celui-ci, et ce en fonction des résultats du régime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modifications approuvées dans un règlement de prévoyance

Résumé. Les membres d'une commission ont approuvé des modifications dans un règlement, mais certaines parties sont exclues car elles vont à l'encontre du code du travail.

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications du règlement de la CARPILIG/P reproduites dans le document joint au présent accord.

(1) L'article 3 et le document joint sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2013, avec une demande d'extension.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe