Régime complémentaire de prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2021 et vient se substituer à cette date à l'ensemble des dispositions de l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance ainsi qu'à l'intégralité de ses avenants modificatifs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Remplacement de l'accord de prévoyance

Résumé. Le nouvel accord de prévoyance remplace l'ancien à partir du 1er janvier 2021.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2021 et vient se substituer à cette date à l'ensemble des dispositions de l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance ainsi qu'à l'intégralité de ses avenants modificatifs.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance