Régime complémentaire de prévoyance

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux règles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Cet accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux règles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance