Accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux signent un accord pour mieux soutenir les proches aidants, qui aident des personnes dépendantes ou handicapées, en leur offrant des mesures pour concilier vie professionnelle et familiale.
L'avenant sur les proches aidants doit être notifié aux organisations représentatives, déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes, et son extension demandée.
Un accord pour les proches aidants est signé sans date de fin et commence le lendemain de son dépôt.
La CPPNI évaluera l'impact des mesures pour les salariés aidants et proposera des améliorations si nécessaire.
Un accord entre parties convient que ses dispositions ne nécessitent pas de règles spéciales pour les petites entreprises.
Les salariés proches aidants peuvent bénéficier de soutien via des mutuelles, des services de retraite comme Agirc-Arrco, et des dispositifs pour concilier vie professionnelle et personnelle.
Les assistants sociaux en entreprise aident les salariés aidants à formuler leurs besoins et à accéder à des structures spécialisées comme les CLIC pour les seniors.
Les médecins du travail aident les salariés proches aidants en les orientant vers des services spécialisés et en trouvant des solutions avec l'entreprise.
Les syndicats et représentants du personnel peuvent aider les salariés qui ont besoin de conseils ou d'aide pour s'occuper d'un proche.
Les ressources humaines aident les salariés proches aidants en les informant, conseillant et orientant vers des solutions adaptées.
Les managers doivent aider les salariés aidants à concilier leur vie pro et perso, en étant informés et sensibles à leurs besoins.
Les entreprises s'engagent à améliorer le bien-être des salariés proches aidants en collaborant avec les managers, les RH et les partenaires sociaux.
Un salarié proche aidant qui prend des jours de repos pour s'occuper d'un proche garde son salaire et ses avantages.
Un salarié peut donner une partie de ses congés à un collègue avec l'accord de son employeur.
Les salariés peuvent donner des jours de repos non pris, sauf les 4 premières semaines de congés payés, pour aider un proche.
Les salariés proches aidants peuvent obtenir des jours de repos si la personne aidée vit en France de manière stable et régulière.
Les salariés peuvent donner anonymement leurs jours de repos non pris à un collègue pour qu'il soit payé pendant son absence.
Les salariés aidants peuvent avoir une journée payée par an pour des démarches administratives ou médicales, avec des modalités à définir par l'entreprise.
Le congé proche aidant est pris en compte pour le CPF et la VAE est ouverte aux salariés proches aidants.
Avant et après son congé, le salarié proche aidant a un entretien professionnel avec son employeur pour faire le point.
Le congé de proche aidant compte pour l'ancienneté et les avantages acquis avant le congé sont conservés.
Le salarié qui prend un congé pour aider un proche retrouve son emploi après, et l'employeur peut l'aider à se former si besoin. Il peut aussi arrêter ce congé plus tôt dans certains cas.
Le congé de proche aidant n'est pas payé, mais une allocation peut être versée et les trimestres pour la retraite peuvent être validés.
Un salarié peut transformer son congé proche aidant en temps partiel ou le fractionner, avec l'accord de son employeur.
Le congé de proche aidant est à l'initiative du salarié, qui doit prévenir son employeur un mois à l'avance avec les documents nécessaires.
Le congé proche aidant dure jusqu'à 3 mois, renouvelable une fois, mais ne peut dépasser un an sur toute la carrière. Des exceptions existent en cas d'urgence médicale ou de cessation brutale d'hébergement.
Les entreprises peuvent aider les salariés aidants en leur permettant de changer d'établissement pour être plus proches de la personne qu'ils aident.
Le télétravail peut aider les salariés aidants familiaux, mais les entreprises doivent veiller à ce qu'ils aient droit au repos et à une bonne conciliation vie privée-vie professionnelle.
Les salariés aidants peuvent demander à réduire temporairement leur temps de travail pour s'occuper d'un proche, et cette demande est étudiée par les ressources humaines.
Les entreprises doivent examiner et répondre rapidement aux demandes d'aménagement de travail des salariés proches aidants, en proposant des solutions comme des horaires flexibles ou une réorganisation des déplacements.
Les entreprises doivent adapter le travail pour aider les salariés à gérer leurs responsabilités familiales.
Un proche aidant est une personne qui aide régulièrement un membre de sa famille ou une personne en difficulté, sans être payé.
Un accord pour aider les salariés qui s'occupent d'un proche, en leur permettant d'adapter leur travail et de recevoir des jours de congés offerts par leurs collègues.
Un accord qui s'applique aux entreprises de voyages et guides, selon leur convention collective.