En vigueur depuis le 14 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Don de congés entre salariés
Résumé. Un salarié peut donner une partie de ses congés à un collègue avec l'accord de son employeur.
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, faire un don à un autre salarié.