Période de reconversion

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les échanges concernant ce dispositif et, plus globalement, concernant les autres dispositions du chapitre VIII de la convention collective nécessitant une mise à jour à la suite de la publication de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social et de ses décrets d'application.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Mise à jour des règles de reconversion professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux vont continuer à discuter pour mettre à jour les règles sur la reconversion professionnelle, après une nouvelle loi.

Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les échanges concernant ce dispositif et, plus globalement, concernant les autres dispositions du chapitre VIII de la convention collective nécessitant une mise à jour à la suite de la publication de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social et de ses décrets d'application.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance